Comité de suivi

L'arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 prévoit la création d'un comité de suivi individuel pour TOUS les doctorants À PARTIR DE LA 1^ère ANNÉE d'inscription en thèse.

Le comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien à l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.

Modalités

Dans un premier temps, le doctorant présente l'avancement de ses travaux au comité de suivi et au directeur de thèse. Dans un deuxième temps, le comité de suivi se réunit avec le doctorant et discute avec lui en l'absence du directeur de thèse. Dans un troisième temps, il échange avec le directeur de thèse.

Le comité de suivi fixera les modalités de chacune de ces étapes.

L'entretien avec le doctorant, d'une vingtaine de minutes environ, se déroulera selon le schéma commun défini dans le formulaire en annexe et en présence des deux membres statutaires du comité de suivi, à défaut de l'un des membres statutaires et du suppléant. Ce formulaire devra être complété et transmis par les membres du comité au doctorant qui le déposera dans son espace ADUM.

Composition

Les deux membres statutaires du comité de suivi sont respectivement choisis par le doctorant et le directeur du laboratoire de rattachement du doctorant (un tableau récapitulatif des comités de suivi à former sera préalablement fourni par l'ED à chaque laboratoire). Le membre suppléant (qui siège uniquement en cas d'empêchement de l'un des statutaires) est choisi par le directeur de thèse. Le directeur de thèse, informé des trois propositions, s'assure de l'accord des participants pressentis. Le doctorant déclare dans son espace ADUM, au plus tard le 22 mars, la proposition à l'ED qui valide le comité de suivi.

Les membres du comité de suivi (statutaires et suppléants) :

• sont chercheurs ou enseignants-chercheurs de rang A ou B ;
• peuvent être émérites ;
• un membre au moins doit être spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse ;
• dans la mesure du possible, un membre doit être extérieur à Paris 1 ;
• un membre peut être non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse ;
• ne participent pas à la direction du travail du doctorant (directeurs et co-directeurs de la thèse ne peuvent faire partie du comité de suivi).

Les membres du comité de suivi ne sont pas exclus de la participation au jury de la thèse. En revanche, ils ne peuvent pas être désignés comme rapporteurs.

Pour les doctorants en cotutelle primo-inscrits dans l'établissement partenaire le comité de suivi est facultatif. Les modalités de déclaration dans ADUM seront communiquées directement aux intéressés par l'ED.

Le comité est pérenne.

Les comités de suivi étant pérennes, les comités formés les années précédentes gardent la même composition en 2024.

N.B. : toutes les démarches devront désormais être effectuées dans l'espace personnel ADUM

• Pour les doctorants en 1^ère année : déclaration de la composition du comité de suivi, date limite 22 mars ;
• Pour tous les doctorants souhaitant se réinscrire pour 2024-25 : dépôt du rapport du comité de suivi réuni au printemps 2024. La date d'ouverture des demandes de réinscription pour 2024-25 sur la plateforme ADUM et la date limite de dépôt des documents nécessaires (rapport du CSI, rapport d'avancement, CV etc.) seront communiquées ultérieurement.